La Commune est dotée d'un PLU approuvé le 20 juin 2013. Il permet de mettre en lumière les règles d'urbanisme à respecter en fonction de la nature des sols.
Vous pouvez consulter le PLU de la Commune des Pineaux sur le Géoportail de l'Urbanisme, en cliquant ici.
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS : DEPOT D'UNE DEMANDE D'URBANISME
Lorsque vous effectuez certains travaux, vous pouvez être amené à devoir faire une demande de déclaration préalable ou de permis de construire auprès de la commune. C'est la communauté de communes Sud Vendée Littoral qui instruit les demandes d'urbanisme pour le compte de la commune des Pineaux, entre autre.
Deux possibilités pour le dépôt de votre demande :
- De manière dématérialisée, sur le portail de l'urbanisme de Sud Vendée Littoral, en cliquant ici.
- Directement en mairie, CERFA et pièces justificatives sous format papier, en un exemplaire. Pour cela, rendez vous sur le site service-public.fr pour télécharger le formulaire de demande d'autorisation correspondant à la nature et à l'importance de vos travaux.