À partir du 1er janvier 2026, le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral adoptera un nouveau mode de financement du service public des déchets : la redevance incitative (RI).
Objectif : un système plus juste, équitable et responsabilisant, fondé sur l’usage réel du service, à la place de l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Un système plus juste et plus cohérent
Jusqu’ici, la TEOM était calculée à partir de la valeur foncière du logement, sans lien direct avec la quantité de déchets produite. La redevance incitative, elle, introduit une part variable : chacun paie désormais en fonction de sa production réelle de déchets, comme pour l’eau ou l’électricité.
Cette évolution vise à encourager les bons gestes : réduire, trier, composter et réemployer. Les études menées dans d’autres territoires déjà passés à la redevance incitative montrent à terme une forte baisse des ordures ménagères collectées et une hausse du tri, au bénéfice de l’environnement ! Les analyses locales montrent que près des deux tiers du contenu des bacs d’ordures ménagères pourraient être valorisés autrement (tri, compostage, etc.).
Une mise en place adaptée au territoire
Sud Vendée Littoral a choisi une mise en œuvre pragmatique, en tenant compte de la diversité des situations locales.
Chaque foyer disposera d’un forfait annuel incluant 14 levées de bac à ordures ménagères et 18 passages en déchèterie.
Les fréquences de passage des camions ne changent pas : les collectes d’ordures ménagères et d’emballages continueront au même rythme qu’aujourd’hui. Seule la facturation évolue, pas la collecte.
Une facturation claire et lisible
La redevance incitative se compose de deux parties :
- Une part fixe, correspondant à l’abonnement annuel, qui couvre les coûts généraux du service (collecte, traitement, déchèteries, bacs, etc.) ;
- Une part variable, liée :
- au nombre de levées du bac d’ordures ménagères au-delà de 14,
- au nombre de passages en déchèterie au-delà de 18
Bon à savoir : la collecte des emballages n’a pas d’impact sur la facturation.
Les usagers verront le service facturé en deux fois pour l’année (juillet 2026 et janvier 2027) et pourront suivre leurs levées et passages en ligne via leur compte personnel sur le site de la Communauté de communes.
Des solutions adaptées à chaque situation
Sur les communes de Luçon, La Tranche-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, Saint Michel en l’Herm, Triaize et Grues, les habitants disposant de peu d’espace pourront choisir de déposer tout ou partie de leurs ordures ménagères dans des points d’apport volontaire (bacs collectifs). Les résidences secondaires pourront également accéder à ce dispositif, ou continuer à bénéficier du service en porte-à-porte selon leur situation.
Pour les professionnels, administrations et structures collectives, une tarification spécifique est en cours de finalisation et sera consultable à partir de fin novembre sur le site internet : www.cc-sudvendeelittoral.fr/dechets
Un accompagnement personnalisé
Afin d’accompagner les habitants dans cette évolution, Sud Vendée Littoral met en place un dispositif d’information complet et de proximité :
- Un guide explicatif distribué dans toutes les boîtes aux lettres des 42 communes courant décembre (avec tarifs, jours de collecte et horaires de déchèteries) ;
- Une vidéo pédagogique pour mieux comprendre la démarche ;
- Une page web dédiée et une FAQ actualisée pour répondre à toutes les questions.